Un rappel communal des règles de stationnement interpelle

Luc, habitant de la rue des Lovières à Blanmont, nous a interpellés via notre service « partageons l’info » de notre site Internet sur un courrier de l’administration communale. La lettre rappelle les bonnes règles de stationnement dans le quartier. « Je ne comprends pas l’envoi de ce courrier, voilà 48 ans que je vis ici et aucun problème ne me semble avoir été constaté. En lisant le courrier, nous pourrions imaginer que nous devons nous garer sur la route mais dans ce cas nous bloquons la chaussée. Comment interpréter ce courrier ? » nous explique-t-il. 

Les quartiers incriminés dans le courrier communal sont équipés de trottoirs et d’accotements. Il faut pouvoir les distinguer. Un trottoir est spécifiquement aménagé pour la circulation des piétons, revêtue de matériaux en dur et dont la séparation avec les autres parties de la voie publique est clairement identifiable. Un accotement désigne un espace distinct du trottoir et situé au même niveau que la chaussée. L’accotement de plain-pied est généralement revêtu d’un matériau meuble difficilement praticable par les piétons. Les textes du code de la route se trouvent à la fin de cet article.

Nous avons pris contact avec la zone de police « Orne-Thyle » afin de clarifier cette situation et de nous expliquer les règles du code de la route. « Le courrier de la commune de Chastre est correct et un peu ambigu à la fois. Il ne faut pas confondre un trottoir et un accotement. La majorité des rues de ce quartier sont pourvues d’un petit trottoir, d’un accotement et de la chaussée. Dans le cas où le véhicule se gare sur le trottoir, c’est une infraction. L’ambiguïté se trouve dans les portions où il n’y a pas de trottoir et juste un accotement. Sur celui-ci, il faut se garer en partie sur l’accotement et, en partie, sur la chaussée en laissant 1,5 mètre d’accotement pour les piétons et 3 mètres sur la chaussée. Et si l’espace ne le permet pas, le stationnement est tout simplement interdit. On ne peut pas entraver la circulation. » nous précise la zone de police.

Pour être le plus clair possible :

  • Si un trottoir existe, le stationnement y est interdit.
  • Si il y a un accotement, on peut stationner dessus ou en partie tout en veillant à laisser 1,5 mètres pour les piétons et 3 mètres minimum sur la chaussée. Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le stationnement est interdit.

L’agent de police nous précise également que si vous avez des questions sur le code de la route, vous pouvez toujours joindre votre agent de quartier. Comment le connaitre ? Rendez-vous sur le site Internet de la police et y encoder votre adresse.

La lettre de l’administration communale
Textes du code de la route :

Art. 2.40 : Le terme « trottoir » désigne la partie de la voie publique en saillie ou non par rapport à la chaussée, qui est spécifiquement aménagée pour la circulation des piétons, revêtue de matériaux en dur et dont la séparation avec les autres parties de la voie publique est clairement identifiable par tous les usagers. Le fait que le trottoir en saillie traverse la chaussée ne modifie pas l’affectation de celui-ci.

Art. 2.41 Le terme « accotement de plain-pied » désigne un espace distinct du trottoir et de la piste cyclable compris entre la chaussée et un fossé, un talus, des limites de propriétés et situé au même niveau que la chaussée, qui peut être utilisé par les usagers repris dans les conditions du présent règlement. L’accotement de plain-pied est généralement revêtu d’un matériau meuble difficilement praticable par les piétons.

Art 23.1 Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être rangé :

  • 1° A droite par rapport au sens de sa marche 
  • 2° Hors de la chaussée sur l’accotement de plain-pied ou, en dehors des agglomérations, sur tout accotement ;
  • S’il s’agit d’un accotement que les piétons doivent emprunter, une bande praticable d’au moins un mètre cinquante de largeur doit être laissée à leur disposition du côté extérieur de la voie publique,
  • Si l’accotement n’est pas suffisamment large, le véhicule doit être rangé partiellement sur l’accotement et partiellement sur la chaussée,
  • A défaut d’accotement praticable, le véhicule doit être rangé sur la chaussée.

Si l’accotement n’est pas suffisamment large, le véhicule à l’arrêt doit être rangé (…) à  la suite de l’art. concerne « l’arrêt » et non le stationnement.

On pourrait également évoquer l’Art. 23.2 :

Tout véhicule rangé totalement ou partiellement sur la chaussée doit être placé : 
– 1° à la plus grande distance possible de l’axe de la chaussée ; 2° parallèlement au bord de la chaussée, sauf aménagement particulier des lieux ; 3° en une seule file. (…) + spécificité motocyclettes + remorques

Il faut également tenir compte de l’Art. 25.1, 7° : Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement : 7° lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée serait réduite à moins de 3 mètres.

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